Juridique

Dans un environnement de plus en plus légalisé et réglementaire, nous sommes à votre disposition pour vous assister dans la rédaction et le suivi de vos actes juridiques.

  • Choix de la forme juridique de la structure
  • Rédaction des statuts et formalités de constitution
  • Secrétariat juridique annuel : convocation aux assemblées, rédaction du rapport de gestion et des procès verbaux
  • Modifications statutaires
  • Transformation de la structure juridique
  • Fusion, scission et apport partiel d'actif
  • Pacte d'associés
  • Pacte Dutreil